Nos derniers résultats

Pour consulter un jugement cliquez sur l’icône 

  • Permis de conduire

    Relaxe obtenue par le Cabinet BENOIT & Associés pour une conduite alcoolique avec 1,82 gramme par litre dans le sang. C’est en contestant la traçabilité des prélèvements sanguins et faute d’avoir la certitude que l’analyse sanguine s’appliquait bien à l’automobiliste que le Cabinet BENOIT & Associés a obtenu la relaxe de son client.

  • Permis de conduire

    Annulation d’une 48SI (invalidation du PC) avec un simple recours gracieux

  • Permis de conduire

    Annulation d’une AFM de 1875 euros pour non désignation du conducteur

  • Permis de conduire

    Relaxe d’un refus de se soumettre à une vérification alcoolique

  • Permis de conduire

    Avis de classement sans suite pour conduite sans permis

  • Permis de conduire

    Relaxe pour un refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique

  • Urbanisme

    Relaxe jugement correctionnel pour plusieurs délits routiers