Maître Benoit : votre avocat en fonction publique à Tours et Région Centre-Val de Loire

Avocat Fonction Publique - Maître Benoit - Avocat à Tours

Employeur public ou agent public, vous cherchez un avocat en fonction publique à Tours, dans le département d’Indre-et-Loire ou en Région Centre-Val de Loire ? Solliciter le cabinet BENOIT, c’est faire appel à un spécialiste de la fonction publique rompu aux nombreux statuts des agents et aux contraintes du bon fonctionnement des services publics. Sur notre site officiel, découvrez de quelle manière nous pouvons vous aider et contactez-nous par e-mail ou par téléphone (02 47 60 12 60) pour une première étude personnalisée de votre dossier.

Pourquoi choisir un avocat spécialiste en droit de la fonction publique ?

Maître BENOIT est un ancien fonctionnaire de l’Etat (Maître de conférences de droit public à l’Université). Il connaît donc très bien l’administration, notamment l’Education nationale et l’administration préfectorale, ce qui fait de lui le défenseur naturel des élus, des personnes publiques et des agents publics/fonctionnaires.

 

Le Cabinet BENOIT assiste les Communes et les hôpitaux afin de prévenir les litiges avec leurs agents ou dans le cadre de procédures contentieuses. Elus locaux ou responsables des Ressources humaines : n’hésitez pas à vous entourer de conseil avant de prendre une décision, notamment pour respecter scrupuleusement la procédure et éviter une future censure de votre décision par le Tribunal administratif.

 

Fonctionnaires et agents publics : vous avez un litige disciplinaire ou statutaire avec votre employeur ? N’attendez pas qu’une décision soit prise et faites valoir d’ores et déjà vos droits.
Le Cabinet BENOIT intervient dans les litiges concernant la fonction publique territoriale, mais aussi la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’Etat.

Les litiges traités par Maître BENOIT, votre avocat spécialiste en fonction publique à Tours

Non-recrutement, sanction disciplinaire, mauvaise évaluation, mutation, harcèlement… Découvrez quelques-uns des contentieux spécifiques à la fonction publique pour lesquels le cabinet BENOIT peut vous venir en aide :

 

  • le contentieux de l’entrée dans la fonction publique (concours, stage, nomination, titularisation)
  • le contentieux du déroulement de la carrière (notation, avancement, détachement, changement d’affectation, congés, accidents de service, harcèlement…)
  • le contentieux disciplinaire (faute disciplinaire, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, recours contre les sanctions disciplinaires, suites de la sanction disciplinaire)
  • le contentieux de l’éviction de la fonction publique
  • le contentieux des non titulaires (recrutement, durée du contrat, fin du contrat…)
  • le contentieux des vacataires

 

Comment se déroule la carrière des agents de la fonction publique ?

L’entrée dans la fonction publique, par le concours, est toujours une étape délicate pour un agent. Même après, durant le stage, au moment de l’avancement, de la notation ou des congés, l’agent doit faire valoir ses droits. Des cas plus conflictuels – mutation, licenciement – jalonnent la carrière de l’agent. Enfin, la retraite ne manque pas de soulever des difficultés juridiques. A toutes ces étapes, le cabinet BENOIT vous fait partager son expertise et vous conseille.

Quels sont les droits et obligations dans la fonction publique ?

Les employeurs publics doivent veiller au bon fonctionnement des services publics. Tout comme les agents qui sont, par ailleurs, attachés à leur statut et à ses garanties. L’ensemble de ces acteurs débattent nécessairement des conditions de travail, de la protection fonctionnelle, des fautes personnelles/de service, du droit syndical, voire du droit de grève.

Le régime disciplinaire dans la fonction publique

En cas de suspension à titre conservatoire, de sanction disciplinaire ou de conseil de discipline, il convient du côté de l’employeur public de veiller au strict respect des règles et, du côté de l’agent, d’envisager un recours contre ces mesures. Le cabinet BENOIT, au stade du conseil ou du contentieux, vous assiste.

Le harcèlement dans la fonction publique

Plus de 50 % des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l’Education nationale, dans les hôpitaux et dans les collectivités territoriales. De nombreuses options s’offrent à l’agent concerné et à son supérieur hiérarchique pour régler cette situation. Maître BENOIT peut vous conseiller et vous défendre.