Honoraires et tarifs du cabinet Benoit

Honoraires et tarifs avocat Tours - Cabinet Benoit Avocats

Par souci de transparence, les honoraires du Cabinet sont clairement détaillés ci-après. Le cabinet ne prend pas de dossier à l’aide juridictionnelle. Les honoraires peuvent être réglés en plusieurs fois sans frais par carte bleue.

 

  1. La consultation d’une heure au Cabinet

Le rendez-vous au Cabinet est facturé 100 euros HT, soit 120 euros TTC, d’une durée d’une heure puis, le cas échéant, intégré dans un forfait pour les litiges en droit routier.

A l’issue de cette consultation, un contrat de mission, indiquant notamment le mode de rémunération et les prestations à réaliser, est rédigé et envoyé au client puis validé par ce dernier avant que l’avocat ne se mette au travail.

Ensuite, en fonction des dossiers, plusieurs méthodes de calcul des honoraires sont pratiquées par le Cabinet BENOIT, avocat au Barreau de TOURS (Indre et Loire 37).

 

  1. Rémunération au temps passé

Compte tenu de sa spécialité en droit public, le taux horaire habituel du Cabinet BENOIT est de 220 euros HT, outre 20% de TVA récupérable pour les personnes assujetties à la TVA, soit 264 euros TTC de l’heure.

En cas d’urgence (procédure en référé ou diligences à effectuer impérativement sous 72 heures), le taux horaire d’urgence est de 250 euros HT, outre 20% de TVA récupérable pour les personnes assujetties à la TVA, soit 300 euros TTC.

Ce taux horaire couvre les dépenses normales afférentes au dossier, à l’exclusion habituelle des débours tels que les frais de déplacement, de postulation, d’huissier…

La facturation horaire est pratiquée pour les consultations écrites, les recherches, les entretiens téléphoniques, les démarches et courriers, l’étude de pièces, les actes de procédure, les représentations aux audiences dans tous les dossiers d’urbanisme, de fonction publique, de marchés publics, de litiges avec l’administration, sauf en matière de permis de conduire et de droit routier.

 

  1. Rémunération au forfait

Un forfait englobant l’ensemble des diligences, y compris les frais de déplacement et de plaidoirie, est déterminé. C’est le cas systématiquement en matière de droit routier. Une telle facturation est privilégiée car elle permet au client de connaître, à l’avance, le coût global des prestations.

 

Devant les juridictions et autorités pénales :

  • Requête en exonération ou réclamation motivée : 400 euros HT ou 480 euros TTC.
  • Assistance durant une suspension de permis 3F et/ou demande de comparution volontaire pour être jugé avant la fin de la suspension préfectorale : 500 euros HT ou 600 euros TTC.
  • Assistance et défense pénale devant le juge de proximité de TOURS ou le Tribunal de police de TOURS : 1.000 euros HT ou 1.200 euros TTC.
  • Assistance et défense pénale en CRPC à TOURS : 1.200 euros ou 1.440 euros TTC.
  • Assistance et défense pénale devant le Tribunal correctionnel de TOURS en cas de refus d’une CRPC : 300 euros HT ou 360 euros TTC.
  • Assistance et défense pénale devant le Tribunal correctionnel de TOURS : 1.500 euros HT ou 1.800 euros TTC.
  • Appel devant la chambre des appels correctionnels d’Orléans : 1.500 euros HT ou 1.800 euros TTC.
  • Pour les audiences à ORLEANS, POITIERS, SAUMUR, LE MANS, MONTARGIS, CHATEAUROUX, etc., les forfaits ci-dessous sont légèrement revus à la hausse pour intégrer le temps de trajet et les frais kilométriques. Le forfait est proposé et validé dès le départ, pour éviter toute mauvaise surprise une fois l’audience passée.

 

Devant les juridictions ou autorités administratives :

  • Consultation sur un relevé d’information intégral (R2I) et l’opportunité d’un recours administratif : 100 euros HT ou 120 euros TTC dans le cadre d’une consultation au cabinet.
  • recours gracieux au Ministre pour faire valider un stage : 400 euros HT ou 480 euros TTC.
  • Recours gracieux au Préfet à la suite d’une suspension administrative : 400 euros HT ou 480 euros TTC.
  • Recours en annulation contre une 48 SI : 1.500 euros ou 1.800 euros TTC.
  • Référé suspension à Orléans contre une 48 SI : 600 euros HT ou 720 euros TTC.
  • Audience de référé suspension à Orléans : 500 euros HT ou 600 euros TTC.
  • Requête simple pour une récupération de points : 1.000 euros HT ou 1.200 euros TTC.

La TVA peut être récupérée pour les personnes assujetties à la TVA.

 

  1. Rémunération avec honoraires de résultat

Les honoraires de l’Avocat sont réduits, mais il se voit attribuer un honoraire de résultat au terme du litige. L’honoraire de résultat est calculé en fonction des gains ou des économies réalisés par le client soit à l’amiable soit par jugement. Ce procédé de facturation est préconisé dans les recours de pleine juridiction (contentieux de la responsabilité et contentieux contractuel).

 

  1. Convention d’assistance juridique

La convention d’assistance, conclue entre l’Avocat et une personne publique, fait bénéficier les services de cette personne publique d’une assistance juridique permanente. Cette convention permet aux élus locaux ou aux directeurs d’hôpitaux de disposer d’un avis extérieur argumenté – complémentaire de celui des services -, à l’égard de grands projets ou à l’occasion de choix stratégiques. Les modalités de l’assistance sont multiples : crédit d’heures, hot-line, intervention permanente ou ponctuelle selon la réactivité voulue, présence humaine au sein des services.