Familles de clients

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Conducteurs

 

Que vous soyez conducteur de voiture, de deux roues ou de poids lourds, jeune conducteur ou plus expérimenté, votre permis est vital pour travailler ou tout simplement pour mener une vie privée normale. Il n’est jamais trop tard pour sauver votre permis de conduire.

 

  • Vous n’avez plus de point ou une infraction va ramener à zéro votre capital points. Maître BENOIT, avocat en droit routier, peut faire annuler la 48SI ou engager des procédures pénales pour retarder le moment où vous perdrez éventuellement les points afin de suivre un stage et gagner 4 points.

 

  • Vous venez de commettre une ou plusieurs infractions ayant vocation à vous faire perdre 6 voire 8 points. Outre la recherche d’une relaxe pour ces infractions après étude du dossier pénal, Maître BENOIT, expert en droit routier, gère dans le temps le procès pénal aussi longtemps que nécessaire (6 mois, un an, deux ans) pour vous laisser le temps de faire un ou deux stages et ainsi sauver votre permis.

 

  • Vous êtes en situation de récidive et votre permis va être automatiquement annulé par le juge. Maître BENOIT, avocat au barreau de Tours, recherche avant tout la relaxe et négocie dans tous les cas une interdiction de repasser le permis aussi courte que possible en réunissant tous les éléments de personnalité favorables.

 

  • Vous voulez simplement faire le point sur votre permis de conduire et vous souhaitez que Maître BENOIT étudie votre relevé d’information intégral pour vérifier s’il peut vous récupérer des points ou vous faire bénéficier d’une reconstitution triennale ou décennale. Pour toute question ou conseil au sujet de votre permis de conduire, appelez Maître BENOIT, expert en droit routier, au 02 47 60 12 60.

 

Domaines Marché Public Avocat Tours - Cabinet Benoit

 

Directeurs d’hôpitaux

 

Dans un contexte budgétaire toujours plus serré avec l’ARS, il est dans votre intérêt de limiter les contentieux qui entraînent toujours des dépenses non prévues. Le Cabinet BENOIT, avocat spécialiste en droit public, vous assiste, de préférence en amont, pour sécuriser vos dossiers sensibles.

 

  • Au niveau des ressources humaines, vous avez des problématiques avec des agents contractuels ou des fonctionnaires. Dans le respect des statuts, il est possible de trouver des règlements amiables ou à défaut judiciaire pour gérer des litiges dans la carrière des agents. Si une procédure disciplinaire est envisagée, il convient de se faire assister pour éviter une annulation de la sanction, souvent pour vice de forme, par le Tribunal administratif.

 

  • Les marchés publics sont le quotidien pour les hôpitaux mais parfois un nid à contentieux, que ce soit avec les candidats évincés ou les titulaires qui n’exécutent pas toujours correctement leur prestations. Là encore, le Cabinet BENOIT peut vous assister lors de la passation du marché, de son exécution ou en cas de contentieux pour obtenir du juge qu’il rejette les prétentions adverses.

 

  • Si votre établissement s’agrandit, en tant que maître d’ouvrage, vous allez devoir gérer une maîtrise d’œuvre, des entreprises et en cours à la fin du chantier, des désordres. Tout au long de ce processus, le Cabinet BENOIT vous assiste pour vous libérer du temps précieux et sécuriser vos prises de décisions.

 

  • A tort ou à raison, votre responsabilité pénale peut aussi être recherchée. En vous attachant les services d’un avocat qui pratique au quotidien l’administration et l’intérêt général, vos intérêts seront mieux défendus.

 

  • Dans le cadre des soins dispensés par votre établissement, des accidents médicaux peuvent survenir. Que ce soit sur le fondement de la faute ou du risque, Maître BENOIT, avocat spécialiste en droit public, peut vous aider à trouver un règlement amiable avec le patient et sa famille ou vous assister dans une procédure contentieuse pour réduire la responsabilité pécuniaire de votre établissement ou obtenir le rejet de la demande indemnitaire.

 

Pour toute question ou conseil juridique concernant le fonctionnement de votre établissement de santé, appelez le Cabinet BENOIT, avocat spécialiste en droit public, au 02 47 60 12 60.

 

 

Maires et élus locaux

 

Face à une prolifération de réformes nationales et européennes parfois complexes, le besoin d’expertise juridique est de plus en plus fort pour. Le Cabinet BENOIT, avocat spécialiste en droit public, intervient donc à vos côtés pour défendre vos décisions administratives (arrêté, délibération…) et l’intérêt général devant les Tribunaux administratifs et judiciaires notamment à TOURS, ORLEANS, NANTES…

 

  • En matière d’urbanisme, Maître BENOIT vous assiste pour sécuriser vos PLU et répondre aux recours gracieux pour désamorcer les contentieux. Il en va de même pour vos autorisations d’urbanisme.

 

  • Si vous rencontrez des litiges avec un fonctionnaire ou agent publics, dans le respect des statuts, il est possible de trouver des règlements amiables ou à défaut judiciaire pour gérer des litiges dans la carrière des agents. Si une procédure disciplinaire est envisagée, il convient de se faire assister pour éviter une annulation de la sanction, souvent pour vice de forme, par le Tribunal administratif.

 

  • Le Cabinet BENOIT apporte également son expertise et son expérience dans tous vos projets relatifs à l’intercommunalité.

 

  • Dans la gestion de votre commune, des usagers ou contribuables peuvent chercher à engager la responsabilité de la commune et donc ses deniers publics. Une défense par un avocat spécialiste en droit public peut contribuer à limiter partiellement ou totalement la responsabilité de la commune.

 

  • Enfin, à tort ou à raison, votre responsabilité pénale peut être recherchée. En vous attachant les services d’un avocat qui pratique au quotidien l’administration et l’intérêt général, vos intérêts seront mieux défendus.

 

En tant que Maire ou élus locaux, mettez la sécurité juridique au cœur de vos projets et réalisations. Pour toute question ou conseil juridique concernant votre commune ou votre statut d’élu, appelez le Cabinet BENOIT, avocat spécialiste en droit public, au 02 47 60 12 60.

 

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Fonctionnaires et agents contractuels

 

Maître BENOIT est un ancien fonctionnaire de l’Etat. Après avoir enseigné à l’Université François Rabelais de TOURS en tant que Maître de conférences de droit public, Maître BENOIT a embrassé la profession d’Avocat. Il connaît donc très bien l’administration, ce qui fait de lui le défenseur naturel des fonctionnaires et des agents contractuels (lien vers la page fonction publique).

 

  • Même après des années de pratique, chaque dossier d’un agent public est unique. Cela suppose très souvent de faire une consultation écrite, nécessitant plusieurs heures de travail, pour reprendre la chronologie du dossier, faire le point sur le statut et les règles applicables, vérifier comment le juge administratif interprète ses règles et arrêter la stratégie la plus adaptée pour régler amiablement ou judiciairement le litige.

 

  • Le Cabinet BENOIT, avocat spécialiste en droit public, implanté à TOUS (Indre et Loire 37), répond à vos interrogations et vous conseille sur votre carrière, votre rémunération, une éventuelle procédure disciplinaire et le respect de vos droits.

 

 

Avocat Litiges Administration - Maître Benoit - ToursAdministrés et contribuables

 

Dans votre quotidien, vous pouvez être confrontés à des décisions de l’administration (Ministère, Préfecture, Conseil départemental, Conseil régional, Mairie, etc.). Ces décisions, parfois défavorables, mal comprises ou acceptées, peuvent donc susciter des litiges avec l’administration.

 

  • Vous souhaitez contestez un titre exécutoire d’une administration qui vous réclame de l’argent ; des travaux publics ont lieu près de chez vous et vous subissez des nuisances trop importantes ; la commune a pris une mesure que vous voulez contester ;

 

  • Avant d’agir en justice, il peut être opportun de vérifier si l’Administration a bien respecté ses obligations et engager le cas échéant un recours gracieux ou hiérarchique.

 

  • La phase contentieuse, souvent déclenchée devant le Tribunal administratif, peut s’avérer finalement nécessaire pour demander l’annulation d’un acte administratif ou la condamnation pécuniaire de l’administration.

 

Dans tous les cas, les conseils d’un Cabinet d’avocat spécialiste en droit public, implanté à TOURS (37 Indre et Loire), seront utiles pour arrêter la bonne stratégie et la mener à son terme. Appelez le 02 47 60 12 60 pour une première prise de contact.