Annulation par la Cour d’appel de Nantes d’un arrêté mettant fin à l’engagement d’un pompier
Le chef d’un centre d’incendie et de secours avait fait l’objet d’un arrêté du 30 octobre… Lire la suite
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Nous contacterLe chef d’un centre d’incendie et de secours avait fait l’objet d’un arrêté du 30 octobre… Lire la suite
Sur le fondement des dispositions de la directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976,… Lire la suite
Aux termes de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative : « Les délais de recours contre… Lire la suite
L’autorité administrative peut, lorsqu’elle est confrontée à des travaux réalisés en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme ou… Lire la suite
Aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme : « Le délai de recours contentieux à… Lire la suite
Pour rappel, et sauf exceptions limitativement énumérées, l’article 2 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020,… Lire la suite
Le contexte sanitaire exceptionnel a conduit le Gouvernement à prendre des mesures en matière de contentieux,… Lire la suite
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite « Transformation de la Fonction publique » a introduit la… Lire la suite
Par une requête en référé liberté du 19 mars 2020, le syndicat Jeunes Médecins a demandé… Lire la suite
COVID-19 ET ADAPTATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE Face au contexte d’urgence sanitaire, l’ensemble des activités… Lire la suite