Les prestations d'un avocat spécialiste en urbanisme

Prestations Avocat spécialiste Urbanisme - Maître Benoit

Spécialiste en droit public, le Cabinet BENOIT intervient en droit de l’urbanisme à tous les stades, de préférence en amont, pour sécuriser les projets d’urbanisme, au contentieux devant le juge administratif et enfin devant les juges judiciaires ou pénaux pour d’autres contentieux en lien avec une autorisation d’urbanisme.

 

Pour un rendez-vous en urgence sous 24 heures, contactez le Cabinet BENOIT par mail ou au 02 47 60 12 60.

 

La sécurisation des projets d’urbanisme par Maître BENOIT

Les collectivités territoriales sont chargées de prévoir et encadrer les opérations de constructions et d’urbanisme via différents outils à leur disposition : les zones d’aménagement concertées, les lotissements, les concessions d’aménagement… Elles élaborent également les PLU (Plan local d’urbanisme) qui prennent la suite des POS. Les Maires ou leurs adjoints délivrent également un ensemble d’autorisations préalables nécessaires à toute opération de construction ou d’utilisation du sol telles que la déclaration préalable, le permis de construire ou le permis d’aménager prévu dans le code de l’urbanisme. En amont, le Cabinet BENOIT, avocat à TOURS (Indre et Loire 37), participe à la sécurisation des projets d’urbanisme des particuliers et des personnes publiques grâce à ses conseils.

 

A l’égard des documents d’urbanisme (permis, certificat d’urbanisme, SCOT, POS, PLU, cartes communales), le conseil prend la forme :

 

  • d’assistance quant au choix et au suivi des procédures
  • d’assistance à la rédaction des documents et des délibérations
  • d’assistance dans les dossiers de concertation et de débat public
  • d’une appréciation de la légalité des documents
  • d’avis et projets de réponse à l’égard des recours administratifs
  • de l’examen des demandes de retrait ou d’abrogation

 

S’agissant des opérations d’aménagement, le conseil porte sur :

 

  • le choix de la procédure (ZAC, lotissement…)
  • l’assistance au montage d’opérations d’aménagement
  • l’assistance à des procédures de création et réalisation de ZAC
  • l’assistance à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière : délaissement, préemption, expropriation…
  • l’audit de dossiers de DUP
  • le contenu des documents et la rédaction des délibérations
  • la délivrance d’autorisation de lotir (contenu dossier, arrêté, légalité…)

 

Concernant les autorisations d’occupation du sol, le conseil vise :

 

  • le contenu, la forme, la compétence, l’instruction et la légalité interne des autorisations
  • le certificat d’urbanisme
  • l’audit de dossiers de permis de construire
  • les réponses à donner aux recours gracieux
  • le retrait ou l’abrogation des autorisations d’urbanisme
  • la prévention des troubles de voisinage

 

Le contentieux des décisions d’urbanisme avec Maître BENOIT

Les décisions d’urbanisme génèrent de nombreux contentieux (POS, PLU, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir… ) provoqués par des riverains, des associations, des pétitionnaires non satisfaits. Il s’agit, pour le juge administratif, de contrôler la légalité d’un acte administratif : arrêté de permis de construire, délibération approuvant un PLU, non-opposition à déclaration préalable… Le délai contentieux limité à deux mois implique de saisir rapidement le juge administratif. Le travail de l’avocat en droit de l’urbanisme consiste à emporter la conviction du juge de la nullité ou de la régularité de l’autorisation d’urbanisme contestée.

 

S’agissant du contentieux de la légalité, le Cabinet BENOIT, avocat implanté à TOURS (Indre et Loire 37), agit :

 

  • pour conduire le juge à vérifier la légalité ou l’illégalité des décisions de l’administration
  • pour faire annuler ou défendre des permis de construire, de démolir, de lotir, des certificats d’urbanisme, des PLU …
  • par l’élaboration d’une stratégie contentieuse en matière de recevabilité et de moyens d’annulation
  • en utilisant toutes les voies de droit, notamment les procédures d’urgence

 

 

A l’égard du contentieux de la responsabilité, le rôle du Cabinet BENOIT consiste à :

 

  • assister les personnes qui voient leur responsabilité engagée dans la réalisation d’un projet de construction – légalement ou illégalement – autorisé
  • identifier les sources de la responsabilité des personnes publiques
  • examiner les conditions mettant en cause la responsabilité des personnes publiques
  • identifier et chiffrer les chefs de préjudices indemnisables
  • élaborer une stratégie contentieuse en matière de recevabilité du recours
  • proposer un mode non juridictionnel de règlement des litiges (conciliation, transaction, arbitrage)

 

Les contentieux civils et pénaux de l’urbanisation avec Maître BENOIT

Dans certains dossiers, le contentieux est déplacé sur le terrain des troubles anormaux du voisinage, même si le permis de construire est légal. Ainsi, le juge judiciaire est saisi pour tenter d’obtenir une indemnisation des préjudices subis (trouble de vue, perte d’ensoleillement…). Lorsque la construction est terminée et qu’elle ne respecte pas le permis de construire, des poursuites au pénal sont envisageables. De même, construire sans autorisation d’urbanisme ou sans la respecter peut entraîner des suites au pénal devant le Tribunal correctionnel.

 

Dans ces différents contentieux pénaux, le Cabinet BENOIT, avocat au Barreau de TOURS (Indre et Loire 37), intervient pour :

 

  • garantir la légalité des constatations d’infractions
  • accompagner et sécuriser les décisions d’interruption de travaux
  • défendre les personnes en cas d’infraction aux règles d’urbanisme
  • assister les victimes dans la mise en mouvement de l’action publique
  • la constitution de partie civile
  • accompagner les victimes ou auteurs d’infraction tout au long de la procédure : audience et voies de recours

 

 

Depuis son cabinet à Tours, le Cabinet BENOIT met sa connaissance de l’urbanisme à votre service. Contactez-nous par e-mail ou par téléphone au 0 47 60 12 60 pour bénéficier d’une première étude personnalisée de votre dossier.