Obtenir un permis blanc ou référé-suspension pour conduire en toute légalité

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Lorsque vous avez perdu le droit de prendre le volant, le rôle d’un avocat permis de conduire est de tout faire pour que vous puissiez récupérer ce droit dans les délais les plus brefs. C’est dans ce contexte qu’intervient le référé suspension, familièrement appelé permis blanc. À quoi sert-il ? Dans quelles situations pouvez-vous en faire la demande ? Comment l’obtenir ? Le cabinet de Maître Benoit vous explique ce qu’il faut en retenir.

 

Permis blanc et référé-suspension : comprendre la différence

Le référé suspension est une solution temporaire visant à vous obtenir le droit de conduire légalement pendant une procédure de récupération de permis. Dans l’imaginaire collectif, un tel recours est appelé permis blanc. Toutefois, il existe bien une différence entre les deux expressions :

 

  • l’expression de permis blanc correspond à la notion d’aménagement de suspension d’un permis de conduire : dans certains cas très rares, un juge peut vous condamner à ne conduire que pour assurer vos déplacements professionnels
  • l’expression de référé-suspension, elle, désigne une mesure vous permettant de conduire à la fois pendant vos heures de travail, mais également en dehors du cadre professionnel

 

Le référé suspension : possible dans certains cas, impossible dans d’autres

Si obtenir un référé-suspension est possible dans certaines situations où vous avez perdu le droit de conduire, c’est impossible dans d’autres. En pratique, vous pouvez solliciter un tel aménagement en cas d’invalidation de permis de conduire, autrement dit lorsque vous avez perdu tous vos points de permis à la suite de plusieurs infractions. En revanche, il en ira différemment en cas d’annulation du permis, c’est-à-dire lorsqu’un juge vous a privé du droit de conduire à la suite d’une infraction grave au Code de la route.

 

Quelles sont les conditions sine qua non pour obtenir un référé-suspension ?

Le site officiel de l’administration française liste trois conditions devant être obligatoirement remplies pour pouvoir solliciter l’obtention d’un référé suspension :

 

  • il doit y avoir urgence à suspendre l’exécution de la décision
  • il doit y avoir de sérieuses raisons de penser que la décision est illégale
  • le demandeur doit avoir déposé une requête en annulation ou modification de la décision dont il réclame la suspension

 

Un avocat expert en permis peut vous aider à obtenir un référé suspension

Officiellement, la présence d’un avocat – qu’il soit expert en permis de conduire ou pas – n’est pas obligatoire dans le cadre d’une demande de référé suspension. Mais en pratique, elle est fortement recommandée et multiplie vos chances de succès. Votre avocat va s’efforcer de démontrer, arguments concrets à l’appui, que vous remplissez les trois conditions précédemment évoquées. Il vous accompagne pendant l’examen de la demande et pendant le jugement, voire pendant le recours.

 

Spécialiste en droit public basé à Tours, Maitre Benoit met sa connaissance du droit routier et son expérience à votre service pour défendre votre permis de conduire. Permis invalide, suspension de permis : contactez sans attendre notre cabinet et profitez d’une première analyse personnalisée de votre dossier.