Du permis invalide (48 SI) au permis annulé, votre défense avec Maitre Benoit

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Spécialiste en droit public, l’avocat permis de conduire Maitre Benoit défend vos droits de conducteur en cas de permis invalide ou invalidé. Mais dans quelle situation survient une invalidation du permis de conduire ? Comment une telle décision vous est-elle notifiée ? Notre cabinet fait la lumière sur la question.

 

Invalidation du permis de conduire et annulation du permis : quelle différence ?

Si l’on parle d’avocat permis annulé et d’avocat permis invalidé, c’est qu’il existe une différence fondamentale entre ces deux mesures. L’invalidation du permis de conduire survient lorsque vous avez perdu tous vos points de permis à la suite d’une ou plusieurs infractions. Votre permis est alors automatiquement invalidé. L’annulation, elle, est décidée par un juge à la suite d’une infraction grave au Code de la route, comme une alcoolémie délictuelle par exemple. Les recours engagés par un avocat tel que Maitre Benoit pour récupérer votre permis divergent en cas d’invalidation et d’annulation.

 

Permis invalidé : une décision manifestée par le courrier 48 SI

C’est le ministère de l’Intérieur qui vous avertit de l’invalidation de votre permis de conduire. Pour ce faire, il vous envoie un courrier recommandé portant la référence 48 SI. Dans cette lettre, vous pourrez découvrir :

 

  • votre nombre de points, nul
  • l’injonction à rendre votre permis de conduire aux services préfectoraux de votre département dans un délai de 10 jours

 

Précision : le courrier 48 SI a une portée purement informative. En d’autres termes, votre permis de conduire est invalidé même si vous n’avez pas accusé réception de ladite lettre.

 

Quelles sont les conséquences d’un permis invalide ?

Parce que vous avez perdu tous les points dont était crédité votre permis de conduire, vous avez été dans l’obligation de le restituer. Conséquence : vous n’avez plus le droit de conduire sans risquer une forte amende et même une peine d’emprisonnement. Vous devrez alors attendre au minimum 6 mois pour vous soumettre de nouveau aux épreuves du permis. Selon le temps pendant lequel vous étiez titulaire du permis avant la décision d’invalidation, vous devrez repasser soit uniquement l’épreuve théorique, soit à la fois l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. Vous devrez également vous soumettre à un examen médical et psychotechnique.

 

Récupérer un permis invalidé : c’est possible grâce à un avocat en permis de conduire

Heureusement, des solutions légales peuvent être mises en place dans le cadre d’une invalidation du permis de conduire. Un avocat permis peut engager un recours visant à démontrer que la décision prise à votre encontre est entachée d’une ou plusieurs irrégularité(s). En outre, un avocat expert en droit routier peut tenter de vous obtenir un référé-suspension (familièrement appelé permis blanc).

 

Depuis son cabinet à Tours, Maître Benoit met sa connaissance du droit routier à votre service pour tous vos problèmes de permis de conduire. Vous cherchez un avocat excès de vitesse ou encore un avocat alcool au volant ? Contactez-nous par e-mail ou par téléphone pour bénéficier d’une première étude personnalisée de votre dossier.