LES ÉLECTIONS MUNICIPALES APPROCHENT À GRANDS PAS… (3) LE DÉROULEMENT DE L’ÉLECTION

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Contrairement aux deux premiers temps des élections municipales où les acteurs principaux sont les candidats, le jour même de l’élection est consacré aux électeurs. Ce sont, en effet, les électeurs qui font l’élection et les candidats se retrouvent alors dans une position d’attente où finalement tout est déjà joué.

 

Néanmoins, cette troisième phase n’est pas moins encadrée que les deux précédentes, bien au contraire. Des opérations de vote à la proclamation des résultats en passant par le dépouillement du vote, tout est soigneusement réglementé par le Code électoral.

 

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  1. Les opérations de vote (articles L. 59 et suivants, R. 41 et suivants, D. 56-1 et suivants du Code électoral)

 

Le scrutin doit être ouvert de 8 heures à 18 heures. Cette amplitude horaire peut être élargie par arrêté du préfet.

 

En outre, le bureau de vote est chargé d’assurer le déroulement des opérations de vote : il effectue la direction et la surveillance de ces opérations. Il est composé d’un président qui dispose de la police de l’assemblée, de deux assesseurs au moins et d’un secrétaire.

 

S’agissant de l’organisation matérielle, les enveloppes électorales doivent être fournies par l’État, être opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque bureau de vote. Leur nombre doit correspondre exactement à celui des électeurs inscrits. Quant aux bulletins de vote, ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc d’un grammage de 70 grammes au mètre carré et avoir une certaine taille.

 

Les locaux des bureaux de vote doivent être accessibles le jour du scrutin aux personnes handicapées et les personnes en fauteuil roulant doivent avoir à leur disposition un isoloir adapté et avoir accès à l’urne.

 

L’urne doit être transparente. Elle doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables dont les clefs restent l’une entre les mains du président et l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort : elle ne doit avoir qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote.

 

S’agissant du déroulement du vote, tout électeur doit pouvoir justifier de son identité et doit être inscrit sur la liste électorale. Le bureau de vote procède donc aux vérifications d’usage. Puis, l’électeur prend une enveloppe et doit se rendre dans l’isoloir pour mettre son bulletin dans l’enveloppe. Enfin, l’électeur glisse son enveloppe dans l’urne et signe la liste d’émargement.

 

Le scrutin doit rester secret et, dans l’enceinte du bureau de vote, il est interdit aux électeurs de se livrer à des discussions ou à des délibérations.

 

Ainsi, le résultat des élections municipales a déjà été annulé en raison du fait que des électeurs s’étaient vus remettre des bulletins de vote et des enveloppes par des tiers et avaient inséré ces bulletins dans les enveloppes en dehors des isoloirs (CE, 19 décembre 2014, n°382835).

 

Pendant toute la durée de ces opérations, un procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations afin qu’ils puissent y porter leurs observations ou réclamations.

 

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  1. Le dépouillement du vote (article L. 65 et suivants et R. 62 et suivants du Code électoral)

 

Dès la fermeture du bureau de vote, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, l’urne est ouverte et le nombre d’enveloppes est vérifié.

 

Puis, les bulletins doivent être dépouillés par les « scrutateurs », désignés parmi les électeurs présents, sous la surveillance des membres du bureau. Ces scrutateurs se répartissent alors par quatre au moins par table : le 1er extrait le bulletin de chaque enveloppe et le transmet déplié au 2e, le 2e lit à haute voix le nom du candidat porté sur le bulletin, les 3e et 4e relèvent sur une feuille de pointage les suffrages obtenus par chaque candidat.

 

Au cours de ce dépouillement, certains bulletins peuvent être déclarés nuls : enveloppe contenant plusieurs bulletins portant des listes différentes, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante, bulletin dans lequel le votant s’est fait connaître, bulletin trouvé dans l’urne sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire, bulletin écrit sur papier de couleur, bulletin ou enveloppe portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, bulletin portant des mentions injurieuses pour les candidats.

 

En revanche, concernant les communes de moins de 1000 habitants, l’électeur peut ajouter ou retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

 

Enfin, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux.

 

Le procès-verbal des opérations électorales est alors rédigé par le secrétaire dans la salle de vote en présence des électeurs et signé par tous les membres du bureau. Puis le résultat est proclamé.

 

Il faut noter que tout candidat ou son représentant peut contrôler toutes les opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.

 

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  • Le résultat de l’élection

 

Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin de liste. Deux modes de scrutin existent en réalité.

Ainsi, dans les communes de moins de 1000 habitants, les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire (articles L.252 et suivants du Code électoral).

 

Au premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits est élu directement. Dans le cas contraire, un second tour est organisé et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

 

Enfin, règle peu connue, car rarement mise en œuvre, si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

 

Dans toutes les autres communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours (articles L. 260 et suivants du Code électoral). Au premier tour, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

 

Ensuite, les autres sièges sont répartis entre les autres listes à la représentation proportionnelle. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue au premier tour, alors un second tour est organisé. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. A l’issu de celui-ci, la moitié des sièges est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix et les autres sièges sont répartis entre les autres listes à la représentation proportionnelle, excepté pour les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés.

 

 

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Le jour décisif du vote est régi par de multiples règles appréciées de manière plus ou moins stricte par le juge. Quoi qu’il en soit, en cas de méconnaissance de ces règles, il convient d’en faire part sur le procès-verbal du bureau de vote et de consulter très rapidement un professionnel du droit afin d’envisager une suite contentieuse.

 

 

Le Cabinet BENOIT & Associés, Avocats en droit public et des collectivités territoriales à TOURS (37), conseille et assiste tous ses clients en matière de droits des collectivités territoriales : droit et gestion des services publics, dommages de travaux publics, droit électoral…

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