IMPUTABILITÉ AU SERVICE D’UNE MALADIE ET CHARGE DE LA PREUVE

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Le Cabinet BENOIT & Associés a eu l’occasion d’assister un centre hospitalier dans un litige l’opposant à l’un de ses agents.

 

Ce dernier souffrait de dépression et souhaitait que cette pathologie soit reconnue imputable au service. N’ayant pas obtenu gain de cause, l’agent a saisi le juge administratif.

 

Or, de manière plutôt surprenante, le Tribunal administratif a considéré que ce n’était pas à l’agent de démontrer l’imputabilité au service de sa maladie, mais au Centre hospitalier d’apporter les preuves du contraire.

 

Dans la mesure où il est nécessairement délicat de démontrer qu’une maladie n’est pas imputable au service dès lors que l’administration n’a pas forcément connaissance de l’état de santé et des antécédents de ses agents, informations couvertes par le secret médical, une telle solution ne peut qu’interpeller.

 

Le Tribunal a néanmoins enjoint au Centre hospitalier de reconnaître l’imputabilité au service de la dépression de son agent.

 

Cette approche est très favorable aux agents et l’est beaucoup moins pour les administrations. Reste à savoir s’il s’agit d’une jurisprudence isolée ou si elle n’est que le début d’un nouveau courant jurisprudentiel.

 

 

Le Cabinet BENOIT & Associés, Avocats en droit de la fonction publique à TOURS (37), conseille et assiste tous les fonctionnaires, agents publics et personnes publiques dans la gestion des carrières, notamment en matière de congés (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, imputabilité au service…), primes, traitement, et en cas de difficultés au travail (harcèlement moral), prime au départ volontaire…

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