SUCCÈS DU CABINET EN DROIT DE L’URBANISME : RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME À LA SUITE D’UN RECOURS GRACIEUX

benoit

 

Des habitants de la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE désiraient contester une autorisation d’urbanisme accordée à l’une de leur voisine.

 

En effet, cette autorisation permettait à leur voisine d’agrandir sa maison d’habitation et privait leur propre propriété de luminosité.

 

Consulté à ce sujet, le Cabinet Benoit et Associés a formé un recours gracieux contre l’arrêté litigieux. Face aux arguments développés par le Cabinet, la bénéficiaire de la déclaration préalable a demandé au Maire de la Commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE de retirer cet arrêté, demande à laquelle le Maire a déféré.

 

 

Le Cabinet BENOIT & Associés, Avocats en droit administratif et droit de l’urbanisme à TOURS (37), conseille et assiste tous ses clients confrontés à des difficultés liées à des permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, droit de préemption…

Voir toutes nos actualités

Donnez nous votre avis !

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *