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Les litiges relatifs au permis de conduire sont le quotidien du Cabinet BENOIT que ce soit au stade du conseil que du contentieux. Dès la verbalisation d’une contravention ou la rétention d’un permis de conduire, suivie d’une suspension du permis de 6 mois au maximum par le Préfet, le Cabinet BENOIT est aux côtés des ses clients pour les défendre dans l’urgence et préserver leur permis de conduire et souvent leur activité professionnelle.
Gérer le nombre de points, faire revivre des permis de conduire sans le moindre point, contester les infractions par des requêtes en exonération ou des réclamations motivées, chercher des vices de procédure dans le dossier pénal pour obtenir la relaxe de l’automobiliste, défendre le prévenu au Tribunal afin de réduire les sanctions pénales, assister le client dans les méandres des procédures administratives et pénales, telles sont les missions du Cabinet BENOIT en droit routier.
Les litiges en droit public ou administratif sont la spécificité du Cabinet BENOIT. Fort de sa mention de spécialiste en droit public, unique dans le département d’Indre et Loire, Maître Loïck BENOIT, et Maître Guillaume LE BORGNE, conseillent et défendent les personnes publiques (élus, communes, communautés de communes, établissements publics, notamment hospitaliers) mais aussi les entreprises et les administrés. Les domaines d’intervention sont très limités :
- Le droit de l’urbanisme est une des matières phares en droit public, que ce soit aux côtés des pétitionnaires, des maires ou des requérants (voisins et/ou associations). Il s’agit de défendre ou contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) ou de sécuriser ou tenter de faire annuler un PLU qui va modifier les règles du droit des sols.
- Le droit de la fonction publique correspond au droit du travail applicable aux fonctionnaires et agents publics. En matière des ressources humaines, les centres hospitaliers, les communes ou les communautés de communes ont besoin de conseil pour gérer les carrières et les situations statutaires de leurs agents. Le Cabinet BENOIT intervient aussi pour protéger les droits des fonctionnaires.
- Le droit des marchés publics, surtout au stade du conseil, permet aux entreprises évincées ou aux titulaires du marché de préserver leurs droits et d’assumer leurs obligations dans l’exécution du marché. Les acheteurs publics doivent veiller au respect du droit de la commande publique, en perpétuel modifications sous l’influence du droit communautaire, afin de limiter les risques contentieux.
- Le droit des collectivités territoriales, notamment avec la tendance au regroupement des commune, est à la croisée des chemins du droit public. Le Cabinet BENOIT défend et représente les élus et les collectivités territoriales aussi bien en droit de l’urbanisme, qu’en fonction publique, en marchés publics et plus généralement dans tous les litiges avec l’administration.
- Les litiges avec l’administration concernent, a contrario, les thèmes non développés précédemment. Sont visés, par exemple, le contentieux de la responsabilité médicale en cas d’erreur ou d’accident médical à la suite d’une intervention à l’hôpital ou dans une clinique, le contentieux de l’expropriation et de la préemption, le contentieux du domaine public, des services publics, des travaux publics, le contentieux des contrats administratifs, de l’environnement, des installations classées, le contentieux de mesures de police et des édifices menaçant ruine ou encore, en fonction du rythme démocratique, le contentieux des élections locales.
Sur tous ces sujets de droit public et de droit routier, pour un simple conseil, une mise au point sur vos droits ou obligations, ou un véritable contentieux à gérer, le Cabinet BENOIT est à vos côtés. Pour un premier rendez-vous, contactez le 02.47.60.12.60